Régler une cotisation
Vous disposez de 3 méthodes pour effectuer le paiement de votre cotisation.
Télépaiement
Pour faciliter le paiement de votre cotisation vous pouvez utiliser le paiement en ligne sécurisé de la DGFIP (site finance publique).
Voir comment procéder ci-dessous.
Courrier
Vous pouvez payer votre cotisation par chèque adressé à :
Trésorerie de Saint-Rémy-de-Provence
1 boulevard Gambetta
13538 Saint-Rémy-de-Provence Cedex
Vous devez saisir dans le formulaire proposé l’identifiant de la collectivité.
Saisissez la référence et le montant de votre dette ainsi que votre adresse de courrier électronique pour recevoir ticket de télépaiement.
Le choix du moyen de paiement vous sera alors proposé (en fonction des options de paiement retenues par la collectivité).
Joindre le syndicat
Adresse postale : S.I.B.A.
BP 20087
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
Mail : si.anguillon@orange.fr
Téléphone : 06 49 71 15 33
Pour tout changement de propriétaire de parcelles ou questions relatives aux cotisations annuelles contacter nous de préférence par mail en joignant les documents nécessaires pour le traitement du dossier.
Tarif de la cotisation
BASE DE CALCUL POUR LES COTISATIONS DU ROLE DE L’ANGUILLON
La valeur du point est de 2,8004€
Après lissage et depuis 2018 il est attribué 3.63 points par ha ce qui pour 1ha donne : 3.63pts x 2.8004€ = 10.165€/ha en zone agricole et urbaine faible densité.
Serre verre sans bassin de rétention : Pour 1 ha : 30 pts x 2.8004€ = 84€/ ha
Serre tunnels : Pour 1 ha : 15 pts x 2.8004€ = 42€/ ha
Locaux et terrains industriels ou commerciaux : Pour 1 ha : 50 pts x 2.8004€ = 140€/ha
Idem terres imperméabilisés, voiries, parkings.
Maisons, dépendances, surface inferieures a 1000 m² : 5 pts x 2.8004€ = 14.002